Accompagner les majeurs protégés
entre cadre juridique et soutien social
Cette formation permettra d'identifier et mettre en œuvre les principales mesures de protection des majeurs vulnérables,
en garantissant le respect de leurs droits et en proposant un accompagnement social adapté à leurs besoins.
OBJECTIFS
Identifier le cadre légal et les principaux dispositifs de protection pour comprendre leur mise en œuvre et leurs spécificités,
Savoir repérer la mesure de protection la plus adaptée en fonction de la situation de l'usager, tout en garantissant le respect de ses droits fondamentaux,
Adopter une posture d'accompagnement social et éthique, centrée sur la promotion de l'autonomie et la préservation de la dignité de la personne protégée.
PROGRAMME
Introduction (30 min)
Notion de vulnérabilité et principes éthiques (dignité, autonomie, protection)
Cadre légal et évolutions (1h30)
Historique et philosophie de la protection juridique : logique d'accompagnement / logique de substitution
Principes de nécessité et de subsidiarité : notion de proportionnalité dans le choix de la mesure
Les acteurs et leurs rôles : juges des tutelles, tuteur/curateur, mandataire judiciaire, travailleur social, etc.
Les différentes mesures de protection et leurs spécificités (1h30)
Mesures contractuelles : MASP, mandat de protection future
Mesures judiciaires : sauvegarde de justice, curatelle (simple et renforcée), tutelle
Procédures et mise en place
Droits du majeur protégé et accompagnement social (1h30)
Les droits fondamentaux : liberté de choix, consentement, respect de la vie privée
Spécificités dans le domaine médical : information, consentement éclairé, personne de confiance, directives anticipées
Focus sur l'accompagnement social : pouvoir d'agir, maltraitance et abus, articulation professionnelle
Gestion des biens, vie quotidienne et responsabilités (1h30)
Gestion patrimoniale (actes d'administration / actes de disposition, protection, actes spécifiques
Obligations et responsabilités : rôle et limite, gestion de contrôle, responsabilisés civiles et pénales
Accompagnement social au quotidien : organisation et suivi, communication, prévention
DUREE
1 jour
PUBLIC
Travailleurs sociaux, mandataires judiciaires (tuteurs, curateurs)
Pré REQUIS
Aucun
PEDAGOGIE
Approche pédagogique participative grâce à des exercices de groupe, des études de cas, échanges en lien avec la pratique.
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
SITUATION DE HANDICAP
Prévenez-nous assez tôt de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) pour que nous puissions échanger avec le formateur sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité...
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
