La SCI société civile immobilière
OBJECTIFS
Comprendre les motivations de la constitution de la SCI
Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables à la SCI
Gérer la vente d'un immeuble détenu par une SCI
PROGRAMME DE LA FORMATION
1- Les motivations de la création d'une S C I
Les différentes formes de S C I
La gestion et la transmission du patrimoine familial
La gestion du patrimoine professionnel
2- Les règles de constitution de la SCI
Le capital social
Le contenu des statuts
La responsabilité du gérant et des associés
3- Le fonctionnement de la société civile immobilière
La gestion courante de la SCI
Les pouvoirs des associés
L'acquisition et le financement des actifs immobiliers de la SCI
La réglementation des cession s et transmissions des parts
4- Les aspects fiscaux de la SCI
Les deux régimes de taxation
L'imposition du résultat
L'imposition des plus-values
5- La dissolution ou la vente de la SCI
Les différentes solutions
La fiscalité
La distribution du prix de vente
DUREE
2 jours
PUBLIC
Agents immobiliers
Négociateurs
Conseillers patrimoniaux
Propriétaires fonciers
Pré REQUIS
Aucun
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
PEDAGOGIE
Exposé ; Echanges et partage d'expériences ; Cas pratiques et analyse de statuts
SITUATION DE HANDICAP
Prévenez-nous assez tôt de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) pour que nous puissions échanger avec le formateur sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité...
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
