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Nos programmes de formation

Le droit de la construction

Référence formation: 3511

OBJECTIFS

Acquérir les bases indispensables du droit de la construction
Identifier les spécificités juridiques des marchés privés dans le secteur de la construction
Comprendre les rôles et les responsabilités des différents acteurs

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

1- Le cadre juridique d'une opération de construction

Le Plan Local Urbanisme (PLU)
Le Permis de construire

2- Les différents contrats de construction

La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

3- Les différentes règles de construction

La sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)
L'accessibilité
Les Normes et Document Technique Unifié (DTU)
Les normes environnementales

4- Les différents Intervenants à l'acte de construire

Le maître d'ouvrage
Le maître d'oeuvre
Les intervenants techniques

5- La passation et l'exécution des marchés de travaux

Le Marché à forfait
Le Marché à prix unitaires
La retenue de garantie

6 Les Garanties des constructeurs

La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale

 

DUREE

2 jours

PUBLIC

Agents immobiliers
Promoteurs
Propriétaires fonciers

Pré REQUIS

Aucun

EVALUATION

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

PEDAGOGIE

Exposé ;
Echanges et partage d'expériences ;
Cas pratiques

TARIFS

Session inter-entreprises à Paris (prix net à payer par stagiaire)

Dates pour 2021 : 22 et 23 fév. ; 15 et 16 juin ; 5 et 6 oct.
Inscription au prix de : 1200 € pour les 2 jours
Dates pour 2022 : 22 et 23 fév. ; 15 et 16 juin ; 5 et 6 oct.
Inscription au prix de : 1200 € pour les 2 jours

Session sur-mesure dans vos locaux (intra-muros)

Pour les 2 jours 2600 € net à payer pour un groupe ≤3 stagiaires puis +50 € par stagiaire supplémentaire
+ forfait pour les frais de déplacement (à estimer selon le lieu de formation que vous nous indiquerez)
Dates à convenir en commun
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