Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
La harcèlement au travail est un délit semblant affecter de plus en plus les entreprises françaises.
En effet, selon la dernière étude de l'institut IFOP, un tiers des personnes interrogées auraient été victimes de harcèlement (perçu au sens de la loi).
L'article 222-33-2 du Code Pénal dispose que l'atteinte morale est « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui peuvent porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
OBJECTIFS
Poser le cadre législatif face à ces différentes notions
Appréhender une vision claire de ces différents agissements en en comprenant les mécanismes de fonctionnement
Comprendre les différentes notions liées à la responsabilité de l'employeur face à ces agissements
Acquérir des techniques d'enquête communes employeur / Comité Social et Économique
Permettre un meilleur dialogue social au sein de l'entreprise
Mettre en place des outils efficients permettant de gérer les différentes situations simples ou complexes
PROGRAMME DE LA FORMATION
Rappel des différentes notions
Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : de quoi parle-t-on vraiment ?
La législation face à ces situations : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit social
Les différentes typologies de harcèlement
La notion de harcèlement individuel (instrumentalisation, perversion, obsession, humiliation, etc.)
La notion de harcèlement collectif (pratiques managériales)
Les mécanismes de fonctionnement des situations de harcèlement et les typologies de personnalité
Les outils de qualification des situations
Posture des acteurs
Les différentes responsabilités de l'entreprise (article L. 1152-1 du Code du travail)
Les actions de prévention, les actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation adaptée
Les jurisprudences en la matière / Interprétation et réflexion
Le Comité Social et Économique et ses moyens d'action
Les techniques d'enquête
La notion d'enquête commune : intérêt et enjeux
Méthodologie d'enquête et procédures
Les outils de suivi et les outils de pilotage du dialogue social
Les notions de neutralité et de confidentialité
Les outils à la disposition des acteurs
Les techniques et guide d'entretien
La notion de compte-rendu et son cadre juridique et spécifique
Le questionnaire de Leymann
Et en pratique
Positionnement en amont sur des lectures, vidéos et études de cas.
Apports théoriques suivis d'exemples concrets permettant une assimilation des notions
Réflexion sur des situations apportées par les professionnels (espace interactif et collaboratif)
Études de cas apportées par le formateur
Réflexion et mise en œuvre d'un protocole d'actions
DUREE
2 jours
PUBLIC
Dirigeants d'entreprise et personnels des services RH souhaitant approfondir leurs connaissances sur la thématique et envisager des moyens d'action
Pré REQUIS
Être sensibilisé à la thématique
PEDAGOGIE
Apports théoriques.
Réflexion et traitement de situations apportées par les professionnels.
Études de cas.
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
