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Nos domaines de formation

Contentieux et recouvrement

La fonction « contentieux » revêt une importance capitale dans l'entreprise. Face à une complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, il devient nécessaire d'acquérir, ou d'actualiser, des connaissances, afin de prévenir les impayés, mais aussi de gérer les procédures judiciaires de recouvrement des dettes.

OBJECTIFS

Maîtriser la législation face à des impayés de créances
Connaître le déroulement des procédures judiciaires
Anticiper tout contentieux
Savoir réagir avec sécurité, dans une phase pré-contentieuse et contentieuse

 

PROGRAMME

L'organisation judiciaire

Les juridictions
Les voies de recours

L'injonction de payer

Intérêt de la procédure
Incidents de procédure
Exécution de la décision

L'injonction de faire

Le surendettement des particuliers

La commission de surendettement
Le plan conventionnel
Le plan recommandé
Le redressement personnel
Modèles d'actes

La créance

Prescription
Les caractères de la créance
La solidarité des dettes : incidence des régimes matrimoniaux

Les mesures conservatoires

La protection contractuelle de la créance
La saisie conservatoire

Le contentieux de l'entreprise

Les créances et le redressement judiciaire
Les créances et la liquidation judiciaire
L'avis à tiers détenteur

Les voies d'exécution

La saisie appréhension
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
La saisie des comptes bancaires
Le solde bancaire insaisissable
La saisie immobilière
La saisie des véhicules

Le juge de l'exécution

Compétences
Recours
Modèles

 

DUREE

2 jours

PUBLIC

Chefs d'entreprise
Collaborateurs contentieux
Et gestion de la relation client
Personnels administratifs,
Créateurs d'entreprise,
etc...

PEDAGOGIE

Participation inter- active des stagiaires.
Alternance théorie/pratique. Dynamique de groupe.
A partir de situations existantes : Analyse de cas pratiques, Modèles d'actes.

 

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