L'incidence des dernières dispositions légales en matière de droit du travail, l'évolution de la procédure, les transformations du fonctionnement de l'instance Prud'homale, la compréhension des enjeux et contraintes de son organisation, de son fonctionnement et des rôles de chacun au sein de ce tribunal permettent d'optimiser les résultats des prononcés judiciaires vous impliquant.
Connaître les grandes étapes judiciaires des contentieux salariaux,
Comprendre loin des clichés le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes,
Analyser les principaux types d'affaires
Les quelques grandes erreurs juridiques à éviter
Comprendre le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes
Comprendre la procédure Prud'homale singulière,
Déterminer ce qui doit obligatoirement être fondé en droit,
Déterminer la bonne stratégie Demandeur/Défendeur
Optimiser ses chances de succès grâce à la connaissance des arcanes du procès et du délibéré
L'instance Prud'homale: conciliation, jugement ou départage,
Les procédures d'appel post première instance: les cours d'appel tribunal judiciaire/TGI et Cassation.
Conséquences sur les partenaires sociaux
Conséquences sur la procédure
Conséquences sur les plaignants
La procédure de licenciement: anticiper l'instance judiciaire
Les nouvelles règles de droit fixant les enjeux contentieux entre les parties
Les récentes évolutions jurisprudentielles
La procédure amiable, les nouvelles règles applicables en droit, l'instance de jugement
Quand on regarde dans les coulisses: stéréotypes et réalités
Le droit et l'équité
Un bon dossier est mince, fondé en droit, contient le calendrier justificatif des faits et les attestations utiles des preuves, comporte un répertoire sous forme de tableaux à double entrée des informations utiles, respecte la règle des 3 C
Les tactiques à adopter en demande et en défense
Le rôle de l'avocat dans l'instance Prud'homale
Le recours à la jurisprudence
Les caractéristiques principales de la bonne plaidoirie
La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
Le rôle prépondérant du président tout au long de la procédure
La répartition des rôles entre les assesseurs
Les incidents et suspensions de séance
Le fonctionnement concret du délibéré et ses contraintes
La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
La situation de blocage et la procédure de mise en départage
Le prononcé du jugement
1 jour
Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous cadres ayant en charge la gestion du personnel
Aucun
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Active et participative
Apports théoriques
Echanges d'expériences
Exercices pratiques
Etude de cas
Quiz
Une attestation de formation sera envoyée post formation.