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Nos programmes de formation

Le contentieux prud'hommal

Référence formation: 1704

Anticiper et gérer efficacement l'instance Prud'homale

L'incidence des dernières dispositions légales en matière de droit du travail, l'évolution de la procédure, les transformations du fonctionnement de l'instance Prud'homale, la compréhension des enjeux et contraintes de son organisation, de son fonctionnement et des rôles de chacun au sein de ce tribunal permettent d'optimiser les résultats des prononcés judiciaires vous impliquant.

OBJECTIFS

Connaître les grandes étapes judiciaires des contentieux salariaux,
Comprendre loin des clichés le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes,
Analyser les principaux types d'affaires
Les quelques grandes erreurs juridiques à éviter
Comprendre le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes
Comprendre la procédure Prud'homale singulière,
Déterminer ce qui doit obligatoirement être fondé en droit,
Déterminer la bonne stratégie Demandeur/Défendeur
Optimiser ses chances de succès grâce à la connaissance des arcanes du procès et du délibéré

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les étapes du recours contentieux des litiges salariaux

L'instance Prud'homale: conciliation, jugement ou départage,
Les procédures d'appel post première instance: les cours d'appel tribunal judiciaire/TGI et Cassation.

L'impact de la réforme du droit du travail dans le fonctionnement des Prud'hommes

Conséquences sur les partenaires sociaux
Conséquences sur la procédure
Conséquences sur les plaignants
La procédure de licenciement: anticiper l'instance judiciaire

Le nouveau fonctionnement des tribunaux Prud'homaux après leurs dernières modifications juridiques et procédurales

Les nouvelles règles de droit fixant les enjeux contentieux entre les parties
Les récentes évolutions jurisprudentielles
La procédure amiable, les nouvelles règles applicables en droit, l'instance de jugement

Les stratégies à adopter : Demandeur – Défendeur

Quand on regarde dans les coulisses: stéréotypes et réalités
Le droit et l'équité
Un bon dossier est mince, fondé en droit, contient le calendrier justificatif des faits et les attestations utiles des preuves, comporte un répertoire sous forme de tableaux à double entrée des informations utiles, respecte la règle des 3 C
Les tactiques à adopter en demande et en défense
Le rôle de l'avocat dans l'instance Prud'homale
Le recours à la jurisprudence
Les caractéristiques principales de la bonne plaidoirie

Le fonctionnement de l'instance de jugement

La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
Le rôle prépondérant du président tout au long de la procédure
La répartition des rôles entre les assesseurs
Les incidents et suspensions de séance

Le délibéré du président et des 3 assesseurs avant le rendu du jugement

Le fonctionnement concret du délibéré et ses contraintes
La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
La situation de blocage et la procédure de mise en départage
Le prononcé du jugement

 

DUREE

1 jour

PUBLIC

Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous cadres ayant en charge la gestion du personnel

Pré REQUIS

Aucun

EVALUATION 

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

PEDAGOGIE

Active et participative
Apports théoriques
Echanges d'expériences
Exercices pratiques
Etude de cas
Quiz

  

SANCTION DE LA FORMATION

Une attestation de formation sera envoyée post formation.

TARIFS

Session inter-entreprises à Paris (prix net à payer par stagiaire)

Dates pour 2024 : 18 janv. ; 3 juin ; 9 sept.
Inscription au prix de : 450 € pour les 1 jour
Dates pour : les dates pour l’année prochaine seront communiquées fin août
Inscription au prix de : € pour les 1 jour

Session sur-mesure dans vos locaux (intra-muros)

Pour 1 jour 1000 € net à payer pour 1 à 2 participants puis + 25 € par participant supplémentaire
+ forfait pour les frais de déplacement (à estimer selon le lieu de formation que vous nous indiquerez)
Dates à convenir en commun
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