Accueil > Formations > Ressources humaines > Contrat / Rupture > Les différents modes de rupture des contrats de travail
Nos programmes de formation

Les différents modes de rupture des contrats de travail

Référence formation: 1702

OBJECTIFS

Différencier les différents cas de rupture du contrat de travail
Assurer le suivi des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail dont la nouvelle "rupture conventionnelle"
Appréhender les risques liés à la rupture du contrat pour limiter les contentieux
Préparer et gérer ses transactions

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre de l'employeur

Déterminer le motif de licenciement
Rompre le contrat de travail pour faute
Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs
Les modes de rupture alternatifs au licenciement
Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
Coût de licenciement
Cas particulier du licenciement des salariées protégés

Licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), plan de départs volontaires

Recours au chômage partiel : une mesure alternative au licenciement
Mise en place préalable d'une GPEC
Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
Préparer le projet de licenciement économique
Information et consultation des représentants du personnel
Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
Ce que doit contenir un « bon » plan de sauvegarde de l'emploi
Réactivation des bassins d'emploi : comment appréhender la démarche
Contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l'emploi
Contestation du plan de sauvegarde de l'emploi

Démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture

Nécessité d'une démission claire et non équivoque
Accuser réception de la démission
Préavis et cas de dispense
Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Nouvelles jurisprudences

Préretraite et retraite

Préretraite progressive
Départ et mise à la retraite

Cas particuliers des départs négociés

Transaction : comment la sécuriser ? Conditions de validité, portée de la transaction
Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec la rupture négociée et la transaction,
conditions de validité, conséquences fiscales et sociales de l'accord et avantages fiscaux et sociaux
pour l'entreprise et le salarié
Position des organismes fiscaux et sociaux :
administration fiscale, sécurité sociale, assurance chômage
Nouveau régime social des indemnités de rupture

Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
Comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement
Sécuriser une transaction : les différentes formes de transaction, la distinction entre rupture du
contrat et transaction, les conditions de validité de la transaction, les risques de contentieux
Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

Gérer un entretien de départ

Préparer l'entretien
Portabilité des droits en santé et prévoyance, portabilité du DIF : quelles conséquences ?
Ecouter et présenter ses objectifs
Négocier et conclure

 

DUREE

3 jours

PUBLIC

Personnels amenés à gérer les ruptures de contrat

Pré REQUIS

Aucun

EVALUATION

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

PEDAGOGIE

Alternance de théorie et de pratique.
Exercices individuels et collectifs.
Retour d'expériences. Echanges.
Etudes de cas. Entraînements.

 

TARIFS

Session inter-entreprises à Paris (prix net à payer par stagiaire)

Dates pour 2021 : 6 au 8 avril ; 15 au 17 juin ; 7 au 9 déc.
Inscription au prix de : 1200 € pour les 3 jours
Dates pour 2022 : 6 au 8 avril ; 15 au 17 juin ; 7 au 9 déc.
Inscription au prix de : 1200 € pour les 3 jours

Session sur-mesure dans vos locaux (intra-muros)

Pour les 3 jours 3000 € net à payer pour un groupe ≤3 stagiaires puis +75 € par stagiaire supplémentaire
+ forfait pour les frais de déplacement (à estimer selon le lieu de formation que vous nous indiquerez)
Dates à convenir en commun
PDF Formation
PDF
Formation
Tarifs et calendrier
Tarifs et
calendrier
Demander un devis
Demander
un devis
Contact
Contact