Différencier les différents cas de rupture du contrat de travail
Assurer le suivi des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail dont la nouvelle "rupture conventionnelle"
Appréhender les risques liés à la rupture du contrat pour limiter les contentieux
Préparer et gérer ses transactions
Déterminer le motif de licenciement
Rompre le contrat de travail pour faute
Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs
Les modes de rupture alternatifs au licenciement
Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
Coût de licenciement
Cas particulier du licenciement des salariées protégés
Recours au chômage partiel : une mesure alternative au licenciement
Mise en place préalable d'une GPEC
Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
Préparer le projet de licenciement économique
Information et consultation des représentants du personnel
Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
Ce que doit contenir un « bon » plan de sauvegarde de l'emploi
Réactivation des bassins d'emploi : comment appréhender la démarche
Contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l'emploi
Contestation du plan de sauvegarde de l'emploi
Nécessité d'une démission claire et non équivoque
Accuser réception de la démission
Préavis et cas de dispense
Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Nouvelles jurisprudences
Préretraite progressive
Départ et mise à la retraite
Transaction : comment la sécuriser ? Conditions de validité, portée de la transaction
Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec la rupture négociée et la transaction,
conditions de validité, conséquences fiscales et sociales de l'accord et avantages fiscaux et sociaux
pour l'entreprise et le salarié
Position des organismes fiscaux et sociaux :
administration fiscale, sécurité sociale, assurance chômage
Nouveau régime social des indemnités de rupture
Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
Comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement
Sécuriser une transaction : les différentes formes de transaction, la distinction entre rupture du
contrat et transaction, les conditions de validité de la transaction, les risques de contentieux
Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail
Préparer l'entretien
Portabilité des droits en santé et prévoyance, portabilité du DIF : quelles conséquences ?
Ecouter et présenter ses objectifs
Négocier et conclure
3 jours
Personnels amenés à gérer les ruptures de contrat
Aucun
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Alternance de théorie et de pratique.
Exercices individuels et collectifs.
Retour d'expériences. Echanges.
Etudes de cas. Entraînements.
Une attestation de formation sera envoyée post formation.