La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 confirme les tendances engagées quelques années auparavant, notamment au travers de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et va plus loin. Elle conforte la négociation d'entreprise, généralise le principe de l'accord majoritaire et remet à plat le modèle de représentation du personnel. Ainsi depuis le 1er janvier 2020 et en l'absence de carence de candidature, toutes les entreprises françaises de 11 salariés et plus doivent être dotées d'un comité social et économique (CSE).
Le CSE est la fusion des trois instances historiques pour l'essentiel créées à la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

OBJECTIFS

Appréhender, de manière efficiente, sa mission économique
Connaître les structures juridiques d'entreprise pour en concevoir les enjeux
Analyser les aspects comptables et fiscaux de l'entreprise
Comprendre les éléments sociaux de l'entreprise
Être un acteur privilégié auprès de la direction et des salariés

PROGRAMME DE LA FORMATION

L'organisation des entreprises

Les différents statuts juridiques d'entreprise
Le fonctionnement et les règles de chacun de ces statuts
Les obligations en termes fiscaux et sociaux

Les aspects comptables de l'entreprise

Initiation à la logique comptable
Plan comptable – Compte de résultat – Bilan – Immobilisations et amortissements – Plan de trésorerie – Indicateurs de gestion – Documents comptables
Les différentes notions comptables
Chiffre d'affaires – Marge – Résultat courant – Résultat d'exploitation – Bénéfices – Pertes – Capitaux propres – Fonds de roulement – Etc.
La notion d'investissement et de financement
La notion de croissance

Les aspects fiscaux de l'entreprise

La fiscalité française
Mécanismes des différents impôts – Sémantique de la fiscalité
L'imposition du résultat
Impact de la forme juridique de l'entreprise – Impôts sur les sociétés (IS) – Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
La notion de résultat fiscal
Les mécanismes de la TVA

Les aspects sociaux de l'entreprise

La Base de Données Économique et Sociale
Procédure de consultation – Mentions obligatoires, analyse et interprétation
Les obligations de l'employeur
Intéressement / Participation – La responsabilité sociale et les trois piliers – La notion d'entité sociale

Et en pratique

Une étude de cas d'entreprise sera la base de la dynamique pratique de cette action de formation. Chaque aspect du programme sera illustré à l'aide de ce cas.

DUREE

3 jours

PUBLIC

Membre élu de la délégation du Comité Social et Économique (CSE)

Pré REQUIS

Avoir suivi l'action de formation socle : « l'essentiel de la mission de la délégation du CSE »

PEDAGOGIE

Observation / Brainstorming Questionnement du groupe Intervention magistrale Exposé des participants Débat / Échanges guidés Synthèse Exercice/Entrainement / Étude de cas – Plan d'action personnel / Plan d'action collectif

EVALUATION

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.