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Nos domaines de formation

Conditions Générales de Vente

Inscriptions / Commandes

Les inscriptions deviennent fermes sous réserve de disponibilité du stage demandé et de la réception de votre confirmation (bulletin d’inscription pour les ‘inter’ ou bon de commande pour les ‘intra’
et d’un acompte ou prépaiement). En cas de prépaiement, nous vous ferons parvenir une facture acquittée. A propos des sessions inter entreprises, le lieu de la formation sera précisé sur une convocation, environ 3 semaines avant la date du stage. Nous programmons nos formations à l’avance mais pouvons être amenés à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant, nous nous réservons la possibilité d’ajourner la formation.

Les documents légaux

Les formations de CQFD entrent dans le cadre du plan de formation conformément aux dispositions du livre IX du code du travail. Sur demande, une convention de formation sera adressée en 2 exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Une attestation de participation peut être adressée sur demande à l’issue de la formation. Il appartient à l’employeur d’aviser les participants préalablement à la formation du contenu du règlement intérieur de CQFD (disponible sur notre site internet ou sur demande) ainsi (et surtout) du programme détaillé de la formation.

Prix

Nos devis sont valables 3 mois. Nos tarifs de formation ne sont pas assujettis à TVA. Ils s’entendent net à payer. Ils couvrent les frais pédagogiques, la documentation remise et les frais de déplacement du formateur sur Paris et proche couronne. Sauf indication particulière sur le devis, les frais de restauration des stagiaires et du formateur sont à la charge du client. Les frais de déplacement, restauration et éventuellement hébergement, pour les missions en vos locaux hors Paris et sa proche couronne, seront facturés en sus.

Conditions de règlement

Si le règlement total est joint lors de l’inscription, un escompte de -10% sera appliqué sur le coût pédagogique. Autrement, afin de valider la formation, un acompte de 50% devra nous parvenir lors de la commande. Le solde est payable sous 30 jours maximum après l’intervention : tout paiement intervenant postérieurement au délai de paiement accordé entraînera l’application de pénalités de retard, calculées sur la base de 10% par mois. Les pénalités de retard sont dues de plein droit et doivent donc être payées spontanément par le débiteur (articles L.441-6 du Code de commerce et 98 du Code des marchés publics). Une indemnité forfaitaire de 40 euros s’ajoutera systématiquement aux pénalités de retard et ce dès le 1er jour de retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée au débiteur (source : décret du 2 octobre 2012). D’autre part la prise en charge (totale ou partielle) ou non par un OPCA n’influe pas sur le montant à payer. Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de la votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge avant  la  formation.  A  défaut  d’accord  de  l’OPCA  préalable  à  la  formation,  vous  serez  facturé  de  l’intégralité  du  coût  de  la formation. Pour les particuliers et entreprises en création, lancement ou hors métropole, le paiement total s’effectue à l’inscription.

Report ou annulation

En cas de report ou annulation par l’entreprise à moins de 40 jours francs avant le début de la formation, l’organisme conservera à titre de dédommagement pour les frais engagés (art. L920-9), 30 % du prix ; A moins de 20 jours francs et pendant la formation, toute annulation, absence imprévue ou abandon d’un participant sera facturé à 100 %.

Documentation et supports

Tous les supports, programmes, cours, travaux et documentations remis demeurent la propriété intellectuelle exclusive de CQFD. L’exploitation, la reproduction, la commercialisation de tout ou partie des supports sont interdits sauf autorisation préalable de CQFD. Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Non détournement d’intervenants / consultants / formateurs

Le client s’engage à s’interdire strictement tout contact ultérieur avec les consultants et formateurs présentés par CQFD, sans regard sur leur statut, la durée, le type de contrat les liant à CQFD par quelque moyen que ce soit aux fins d’organiser une future formation ou intervention (sous  n’importe quelle forme, contrat et  autres  moyens et pour  n’importe quel objet) ou pour une éventuelle embauche. En cas de violation de cette obligation, le client devra verser à CQFD, à titre de clause pénale, une somme irréductible de 10.000 euros. En outre, CQFD se réserve le droit de faire ordonner immédiatement la cessation de l'activité et/ou de la relation contractuelle, ainsi que le droit de réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice subi. Toute inscription ou commande vaut acceptation des conditions générales de vente précisées ci-dessus.