IRP - instances représentatives du personnel
Les élus font partie de votre quotidien et sont des acteurs actifs au sein de l'entreprise. L'enjeu est d'une part de comprendre quelle est leur place dans l'entreprise et d'autre part, de gérer au mieux cette relation. Le but étant que ces instances deviennent des partenaires et permettre ainsi des négociations réussies.
Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme est effective depuis le 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, du Comité Social et Économique.
OBJECTIFS
Connaître et comprendre le fonctionnement des IRP
Connaître les droits et devoirs des élus dans l'entreprise
Gérer la relation avec les élus en toute sérénité
Appréhender les prérogatives des IRP
Mettre en œuvre ses obligations de négociation collective au sein de l'entreprise
Comprendre les enjeux et les effets des différents types de conflits collectifs et les moyens d'y faire face.
PROGRAMME DE LA FORMATION
La représentation collective
Les syndicats : Statut juridique – Représentativité – Action syndicale – Représentation syndicale dans l'entreprise
Les instances représentatives élues du personnel : Comité social et économique
Autres instances de représentation du personnel : Le Comité d'Entreprise, Les Délégués du Personnel, La Délégation Unique du Personnel, Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Le Délégué Syndical
La protection des instances représentatives du personnel et des syndicats : Salariés protégés - Opérations réglementées – Sanction en cas de non-respect des règles – Délit d'entrave
Le fonctionnement de ces institutions dans l'entreprise
Elections : délais, le protocole d'accord pré-électoral, la représentativité dans l'entreprise
Réunions du Comité d'Entreprise et autres instances
Les consultations obligatoires : NAO, Formation
Transmission des documents : attention aux délais
Les droits et devoirs des élus
La formation économique des élus
La communication vers les salariés
Le droit de circulation dans l'entreprise
Les heures de délégation
Gérer sa relation avec un élu
Manager un collaborateur ayant un mandat
Le délit d'entrave
Licencier un élu
La rupture conventionnelle d'un salarié élu
La négociation collective
Le droit commun de la négociation collective
Formation des normes conventionnelles – Application des normes conventionnelles
Aléas de la négociation collective
Droit spécial de la négociation collective
Accord national interprofessionnel (ANI) – Convention collective de branche – Accord d'entreprise
Les conflits collectifs
La grève et ses effets sur la relation de travail
Licéité de la grève – Conséquences de la grève
Le lock-out : réaction de l'employeur face à la grève / Lock-out illicite et licite
Les MARD collectifs du travail
Conciliation – Médiation – Arbitrage
Focus sur le droit d'expression directe et collective des salariés
Les négociations annuelles obligatoires en entreprise
Les négociations dans le cadre du Bloc 1
Négociations sur les salaires effectifs et le temps de travail
Les négociations dans le cadre du Bloc 2
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Les négociations dans le cadre du Bloc 3
Gestion des emplois et des parcours professionnels et processus de formation
DUREE
3 jours
PUBLIC
Cadre ou salarié travaillant pour les Ressources Humaines et ayant des relations avec les élus.
Pré REQUIS
Aucun
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
PEDAGOGIE
Exposé théorique.
Retour sur expérience, comment se traduit votre relation avec les IRP ... ce qu'il faudrait améliorer...
Exercices, par exemple : mettre en place un calendrier pour l'élection des membres du CE ; Lecture d'un protocole d'accord
pré-électoral, quizz...
Support de la formation remis à chaque participant.
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
