Prévention des difficultés des entreprises
Mieux vaut prévenir que guérir... En matière de difficultés, trop souvent l'entrepreneur fait l'autruche alors qu'il laisse passer du temps précieux qui pourrait permettre d'obtenir de l'aide, d'engager les actions nécessaires à la survie de l'entreprise. Nous souhaitons à travers cette formation rappeler les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de l'ordonnance du 14 mars 2014.
La prévention des difficultés doit être un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements.
OBJECTIFS
Maîtriser les différents outils mis à disposition du chef d'entreprise dès les premières difficultés rencontrées
Maîtriser les procédures amiables
Maîtriser les procédures judiciaires
Connaître les risques des sanctions applicables aux dirigeants
PROGRAMME DE LA FORMATION
DIAGNOSTIQUER LA DÉFAILLANCE D'UNE ENTREPRISE
Reconnaître les signaux d'alerte en amont des procédures collectives
A qui en parler ?
LES DISPOSITIFS DE PREVENTION
Les leviers financiers
Médiation du crédit
Médiation Inter-entreprises
Fonds régional de garantie
Préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Etalement des cotisations fiscales et sociales
CCSF
CODEFI
Les leviers Judiciaires
Les procédures amiables non collectives
Le mandat ad hoc, pour sortir d'une mauvaise passe
La conciliation, pour sortir des difficultés financières
Les procédures collectives
La procédure de sauvegarde
Les conditions d'ouverture de la procédure
Les formalités de la demande
La période d'observation
Les mesures de réorganisation et les effets du plan de sauvegarde
La procédure de redressement judiciaire
Différence et ressemblances avec la sauvegarde
L'ouverture de la procédure
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure
La cession partielle ou totale
Le plan de continuation
La transformation en liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire
L'objectif
L'ouverture de la procédure
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure
La mission du liquidateur
Les sanctions éventuelles
La clôture des opérations
La liquidation simplifiée pour les petites entreprises
Les critères
Le déroulement de la procédure
Les effets
DUREE
2 jours
PUBLIC
Toute personne souhaitant connaître et intégrer le droit des faillites applicable aux entreprises en difficulté
Pré REQUIS
Aucun
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
PEDAGOGIE
De nombreux exemples rythment la formation.
Un fascicule récapitulatif sera remis en fin de stage à chacun des participants
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
