Les procédures collectives
OBJECTIFS
Choisir la procédure la mieux adaptée à la situation de l'entreprise
Maîtriser les procédures judiciaires : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Les enjeux en termes de responsabilités pour les différents acteurs (l'entreprise, le chef d'entreprise et sa famille)
PROGRAMME DE LA FORMATION
INTRODUCTION
A qui en parler ?
Quand dois-je en parler ?
C'est quoi une procédure collective ?
Qui peut en bénéficier ?
SAVOIR IDENTIFIER LES PROCEDURES COLLECTIVES EXISTENTES
La procédure de sauvegarde
Solliciter son ouverture
Calendrier
Son déroulement
Ses issues possibles
Le redressement judiciaire
Solliciter son ouverture
Calendrier
Son déroulement
Ses issues possibles
La liquidation judiciaire
Solliciter son ouverture
Calendrier
Son déroulement
Ses issues possibles
MESURER LES ENJEUX EN TERMES DE RESPONSABILITES
Pour l'entreprise
Les associés
Pour le chef d'entreprise, sa famille
Les salariés
DUREE
1 jour
PUBLIC
Toute personne souhaitant connaître et intégrer le droit des faillites applicable aux entreprises en difficulté
Pré REQUIS
Aucun
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
PEDAGOGIE
De nombreux exemples rythment la formation.
Un fascicule récapitulatif sera remis en fin de stage à chacun des participants.
SITUATION DE HANDICAP
Prévenez-nous assez tôt de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) pour que nous puissions échanger avec le formateur sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité...
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
