Biens à Double Usage (BDU)
Dans un monde globalisé, la maîtrise des procédures d'exportation est cruciale pour toute entreprise cherchant à se développer sur les marchés internationaux. Les biens à double usage (BDU) représentent un défi particulier : ils peuvent être utilisés à des fins civiles ou militaires, impliquant des réglementations strictes et complexes.
Notre programme de formation vous offre les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans cet environnement réglementaire. Grâce à une approche pratique et détaillée, vous apprendrez à identifier les BDU et à comprendre les cadres législatifs.
OBJECTIFS
Connaitre les enjeux liés aux exportations des marchandises considérées comme BDU.
Savoir identifier, rechercher et classer un produit.
Connaitre les démarches et bonnes pratiques pour une exportation selon les principes et règles communautaires.
Connaitre les démarches appropriées et connaitre les outils matériels et immatériels à disposition pour obtenir des informations et support.
PROGRAMME
Définition des BDU et enjeux
Qu'est-ce qu'un bien à double usage ?
Exemples typiques de BDU.
Pourquoi les BDU sont-ils critiques dans les exportations ?
Conséquences de la non-conformité.
Base Réglementaire
Cadre juridique des BDU
Aperçu des règlementations nationales et internationales.
Principales obligations des exportateurs.
Connaitre son produit et son usage
Comment déterminer si un produit est à double usage ?
Usage civil et militaire des produits.
Les Intervenants Inter-entreprises et les Institutions Impliquées
Parties prenantes
Collaboration avec les institutions (Douanes, ministères).
Comprendre la Classification
Pourquoi la classification est-elle essentielle ?
Savoir Rechercher la Classe Produit
Outils de classification
Où et comment rechercher la classe d'un produit ?
Utilisation des bases de données et des guides.
Ressources utiles
Liens vers les guides et réglementations.
Supports disponibles pour aider à la classification.
Divers Types de Licence ou Autorisation
Types de licences et leur usage.
Étapes pour demander une licence d'exportation.
Documents requis.
Informations nécessaires pour un dossier complet.
Conseils pour préparer un dossier efficace.
Liaison TARIC et produits classés
Comment TARIC s'intègre-t-il dans la classification des BDU ?
Utilisation de la table de corrélation
Cas Spécifiques
Biens non listés
Restrictions géographiques : Pays et embargo
Qu'est-ce que la clause attrape-tout ?
Spécificités US – EAR et ITAR
Les instances US de contrôle
EAR (Export Administration Regulations)
ITAR (International Traffic in Arms Regulations).
Formulaire ECCD
Présentation d'un formulaire ECCD .
Son but
DUREE
1 jour
PUBLIC
Gestionnaire de logistique, Agent de documentation douanière, etc
Pré REQUIS
Avoir certaines connaissances en Douane et principes des modalités d'exportation en général
PEDAGOGIE
Approche pédagogique participative grâce à des exercices et car pratiques, ponctuant des moments d'apports théoriques et d'échanges.
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
SITUATION DE HANDICAP
Prévenez-nous assez tôt de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) pour que nous puissions échanger avec le formateur sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité...
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
