Laïcité et fonction publique
L'actualité de la laïcité est un sujet prégnant au sein des institutions françaises. L'appréhension du fait religieux que ce soit pour les agents, comme pour les usagers, trouve ses fondements dans l'histoire constitutionnelle et légale de la laïcité. Ainsi, la laïcité est un cadre juridique et politique permettant à des êtres différents du point de vue des options spirituelles ou des convictions personnelles de vivre ensemble.
Dans cette perspective, les établissements publics (collectivités, établissement de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux) doivent veiller au respect de deux règles fondamentales : stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces établissements qui ne doivent manifester d'aucune façon une appartenance religieuse, et respect des croyances des usagers qui doivent pouvoir suivre les préceptes de leur religion, ces droits s'exerçant dans le respect de la liberté des autres usagers. Les évolutions sociétales et l'actualité rendent nécessaires une affirmation et une clarification de ces principes. D'ailleurs, le Comité interministériel de la laïcité a pris plusieurs engagements pour promouvoir et garantir le principe de laïcité dans les services publics, parmi lesquels la formation de tous les agents d'ici 2025 et la création de référents.
OBJECTIFS
Comprendre le principe de laïcité concernant d'une part les personnels, d'autre part les usagers pour les mettre en œuvre dans son institution
Maitriser les principes fondamentaux de la laïcité
Connaitre les droits et obligations des agents publics
Connaitre les droits et obligations des patients et usagers et les faire respecter
Repérer les situations de conflits éventuels dans l'interaction entre principes républicains et les convictions individuelles...
Savoir prévenir et faire face à des situations de tension mettant en cause le principe de laïcité.
PROGRAMME
Introduction
Définition et composantes du principe de laïcité / Textes fondamentaux
Les différentes conceptualisations de la laïcité / Le concept français de la laïcité
Principales religions en France / Religions reconnues
Problématique des mouvements d'obédience religieuse non reconnus
Pratiques et rites associés
Comprendre, à travers les textes comment le principe de la laïcité associe pour les agents
et les usagers, la neutralité du service public et la liberté religieuse.
Droits et devoirs
Droits et devoirs des agents et des usagers
Déontologie
Principe de non-discrimination / Principe de neutralité
Liberté de conscience et de culte / Statut des aumôniers
Limites à l'exercice de la liberté de conscience et de culte
Neutralité du service
Bon fonctionnement du service / Ordre public
Loi / Hygiène / Sécurité
Liberté des autres usagers
Situations sources de tensions ou de conflits
Refus de soins (Le refus de certains soins comme transfusion sanguine)
Choix du professionnel
Alimentation (Les régimes alimentaires : hallal, kacher, végétariens...et les jeûnes pratiqués par les patients et les agents)
Clause de conscience (ex : refus de procéder à une IVG au nom des convictions religieuses)
Prise en charge du décès
Pratique du culte et manifestation de la croyance
Prosélytisme
Confrontation entre convictions individuelles et principes républicains
Outils, méthodes, médiations utiles à la prévention et à la gestion des conflits et tensions
Conduites à tenir / Postures
Réflexions éthiques / Questionnements des pratiques / Techniques de médiation
Indicateurs d'évaluation des pratiques professionnelles
Savoir observer et évaluer le respect du principe de laïcité
Le référent laïcité / Statut / Rôle / Missions
Diffusion des bonnes pratiques dans le cadre d'une démarche institutionnelle
Pistes de management pour accompagner les personnels face aux demandes religieuses
Suivi des faits sources de questionnement, de tension et de conflit
DUREE
1 jour
PUBLIC
Tout agent de la fonction publique
Pré REQUIS
Aucun
PEDAGOGIE
Apports théoriques et de situations pratiques.
Analyse de situations et cas concrets rencontrés par les participants.
Outils de communication et médiation.
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
