Délivrer le permis de louer
Ce programme de formation serait dédié aux contrôleurs municipaux chargés de vérifier la conformité des logements en location, d'abord sous l'angle de la sécurité électrique, de la sécurité globale, puis de l'hygiène.
OBJECTIFS
Compréhension de la réglementation : Connaître le cadre légal du permis de louer et les responsabilités du contrôleur municipal.
Évaluation de la sécurité électrique : Identifier les signes de danger potentiels dans les installations électriques sans intervention technique.
Sensibilisation aux risques liés à l'hygiène et à la sécurité du bâtiment : Comprendre les risques liés à la sécurité incendie, à la plomberie, à la ventilation, et à l'hygiène générale.
Procédures de contrôle et de rapport : Savoir réaliser un contrôle efficace et rédiger un rapport clair et précis.
PROGRAMME
Les durées par séquence sont approximatives et ajustables en fonction de vos axes prioritaires
(sur une session sur-mesure)
Introduction au Permis de Louer (30 min)
Présentation du cadre légal et des objectifs du permis de louer.
Rôle et responsabilités des contrôleurs municipaux.
Sensibilisation sur les marchands de sommeil et les taudis existants sur le parc locatif.
Savoir communiquer auprès du propriétaire sur les risques encourus.
Sécurité et Hygiène des Bâtiments (45 min)
Principes généraux de sécurité et d'hygiène dans les logements.
Rappel des normes
Distinction entre les immeubles et les pavillons : spécificités et contraintes.
Focus sur l'Électricité (1h15)
Fondamentaux de la sécurité électrique pour non-électriciens : Norme NFC-15-100 (Tarif bleu)
Identification visuelle des risques électriques : disjoncteurs, différentiels, câblages apparents, mise à la terre, position des prises 2 pôles+terre, IP55 et 65.
Autres Aspects de la Sécurité du Bâtiment (1h15)
Sécurité incendie : détecteurs de fumée, voies d'évacuation, extincteurs, portes coupe-feu (en fonction des différents cas, parties communes pour immeubles ou maison individuelle)
Plomberie et évacuation des eaux : signes de défauts majeurs.
Ventilation et aération : importance et signes de systèmes inadéquats.
Procédure de Contrôle et Rédaction de Rapport (45mn)
Techniques de contrôle visuel efficaces.
Rédaction de rapports : structuration, clarté, recommandations de travaux.
Visite(s) in-situ pour mise en pratique et validation des acquis (2h)
Bilan de la formation (30mn)
Questions/réponses
Evaluations
DUREE
1 jour
PUBLIC
Contrôleurs municipaux
Pré REQUIS
Avoir déjà contrôlé et exercé pour optimiser les échanges
PEDAGOGIE
Approche pédagogique participative grâce à des échanges par une approche pratique (utilisation de photos, de vidéos, visite réelle ou étude de cas pour mise en situation).
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
