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La responsabilité juridique du personnel soignant

Référence formation: 8504

Depuis quelques années, les usagers des établissements de santé se sont vus consacrer de nouveaux droits, dans une démarque renforcée de qualité du système de soins. Le concept de « responsabilité » est ainsi intrinsèque à toute pratique professionnelle et à tout acte de soins, face à une construction jurisprudentielle consacrant des « obligations de résultat », des « infractions non intentionnelles ». Face à une mosaïque de mises en cause plurielles, les différents protagonistes des établissements de soins doivent acquérir tout à la fois sécurité et prudence dans leurs fonctions, en ayant une parfaite connaissance de la législation sanitaire, qui leur est pleinement opposable.

OBJECTIFS

Cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel soignant dans l'exercice de ses fonctions,
Clarifier les notions de responsabilité à travers un descriptif détaillé sur les cas de responsabilité, les mécanismes de protection pouvant être mis en place vis à vis des personnes concernées et les limites de cette responsabilité,
Etudier les cas de jurisprudence les plus récents, de façon thématique, à travers des cas pratiques de situations couramment vécues par les différentes catégories de personnels,
Aborder spécifiquement la démarche qualité et ses implications possibles en matière de responsabilité

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Législation sanitaire et sociale professionnelle

Déontologie professionnelle
La délimitation juridique des compétences (IDE, AS...)
La notion d'urgence

Responsabilité civile et pénale

L'existence d'un préjudice, le lien de causalité, le fait générateur
Les délits non intentionnels : l'obligation de prudence et de sécurité...
Euthanasie

Responsabilité disciplinaire

Les droits des patients

L'information, la dignité de la personne, le secret professionnel, secret partagé,
dossier médical partagé, le consentement aux soins, la dépendance ...

Respect de normes dans l'organisation des services

La mise en danger de la personne,
les infections nosocomiales,
les délégations de compétences...

 

DUREE

2 jours

PUBLIC

Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Adjoints de direction
Cadres de santé
Professions paramédicales
Etc...

Pré REQUIS

Aucun

EVALUATION

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

PEDAGOGIE

Participation inter- active des stagiaires.
Alternance théorie/pratique. Dynamique de groupe. 
Analyse de cas pratiques. Analyse pratique de la jurisprudence et de la législation applicables.

 

 

TARIFS

Session inter-entreprises à Paris (prix net à payer par stagiaire)

Dates pour 2023 : 14 et 15 fév. ; 25 et 26 sept. ; 4 et 5 déc.
Inscription au prix de : 1300 € pour les 2 jours
Dates pour : les dates pour l’année prochaine seront communiquées fin août
Inscription au prix de : € pour les 2 jours

Session sur-mesure dans vos locaux (intra-muros)

Pour les 2 jours 2500 € net à payer pour un groupe ≤3 stagiaires puis +50 € par stagiaire supplémentaire
+ forfait pour les frais de déplacement (à estimer selon le lieu de formation que vous nous indiquerez)
Dates à convenir en commun
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