Connaître la législation des droits du patients
Déterminer le type d'information à donner ou à recueillir en lien avec le secret médical, la confidentialité
Savoir définir le consentement du patient
Découvrir et maitriser la communication pour informer, obtenir le consentement libre et éclairé du patient (ou ses proches)
Le rappel des droits généraux du patient
La notion de patient et les particularités : mineur, majeur protégé, patient psychiatrique, patient hors d'état de manifester sa volonté ou d'être informé.
La famille, les proches, la personne de confiance, la personne à prévenir.
La définition d'une information claire et loyale.
Les notions de bénéfice/risque pour le patient telles que définies par la loi,
la jurisprudence, les assureurs et la HAS.
Les différents professionnels en charge de l'information à délivrer.
Le formalisme qui s'attache à la délivrance de l'information.
Les limites à l'obligation d'information.
Les conséquences juridiques du non-respect de l'obligation d'informer.
Destinataire de l'information
Contenu de l'information (évaluation bénéfices/risques)
Auteurs de l'information
Conditions de la délivrance de l'information : personnes présentes, lieu, documents à compléter à signer (la preuve de l'information)
Exceptions à l'obligation d'informer
La preuve de l'information
Les principes posés par les textes.
Les différentes modalités du consentement selon l'acte et la typologie du patient.
La traçabilité et le formalisme du consentement.
Le refus du patient de consentir aux soins (à ne pas confondre avec le refus de soigner)
Les supports à préparer pour l'inclusion
Les documents à remettre
Le certificat de non-opposition d'utilisations des données patients
Les documents d'inclusion ou d'exclusion à visée de l'équipe
Les documents obligatoires à conserver
1 jour
Tout acteur en recherche clinique (ARCs, TECs, Médecins, Internes, personnel administratif, IDE...)
Aucun
Apports théoriques et pratiques. Mise en situations d'écoute, des méthodes d'investigations et méthodes de communication afin d'obtenir la participation du patient.
Analyse de la pratique professionnelle avec des cas concrets rencontrés par les participants.
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Une attestation de formation sera envoyée post formation.