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Nos domaines de formation

Contrats de maintenance et de vérifications des installations techniques

Les contrats, pour l'entretien des installations techniques, représentent généralement une ligne budgétaire non négligeable... et les résultats ? Sont-ils toujours à la hauteur des objectifs affichés ?
Devant la difficulté à évaluer les interventions correctives, il peut être proposé au client un contrat global couvrant financièrement ces prestations. Autre solution, passer un contrat ne comprenant que les prestations préventives, tout autre intervention donnera lieu à l'établissement d'une facture. Ces deux formules débouchent soit sur une surévaluation de l'offre soit sur un coût final non maîtrisable. Il existe une autre formule, dénommée « Cost and Fee » (coûts et honoraires) qui consiste à « forfaitiser » les prestations maîtrisées (part fixe du contrat) et à contractualiser et budgétiser des imprévus définis dans un bordereau de prix unitaires (part variable, à bons de commande). Un contrat valablement formé, comprenant l'ensemble des clauses essentielles, ne pourra s'avérer optimal s'il occulte des clauses spécifiques qui permettront, entre autres, l'exécution d'interventions dans le respect des contraintes imposées par l'activité de l'entreprise utilisatrice.
A titre d'exemple, dans le cas d'un établissement de soins, un contrat avec interventions dans l'environnement proche des patients requerra une clause relative à la prévention du risque lié aux infections nosocomiales.
Le but de cette formation est d'inverser la tendance qui veut que les prestations restent constantes pour des coûts en augmentation. Vérifier ce qui est fait, exiger ce qui aurait du être fait, ne payer que ce qui est dû... contribuera à inverser cette tendance voire à en diminuer les coûts. Quant aux résultats ? Ils seront conformes aux attentes.

OBJECTIFS

Appréhender la rédaction de contrats répondant aux exigences de service.
Préparer le suivi technique et pré financier des contrats.
Gérer les prestations préventives, correctives, d'amélioration et de mise en conformité.
Maîtriser les coûts induits par les prestations correctives.
Assurer l'information attestant du « service fait » au service comptable.

 

PROGRAMME

L'Environnement Juridique

Qu'est-ce qu'un contrat d'entretien ?
Le cadre réglementaire
Généralités
Les textes officiels / La jurisprudence
La force de l'habitude

Les Connaissances Préalables

Les Contrats d'Entretien

Définition - valeur juridique - notion de contrat - durée
L'autonomie des contrats d'entretien
La vente et l'entretien / La garantie et l'entretien
La requalification des contrats d'entretien
Les pratiques illicites
Le délit de marchandage
Le lien de subordination ou contrôle technique
Le travail temporaire

Les Limites des Prestations

La Notion de Maintenance et d'Entretien

Le Cahier des Charges

Les clauses des contrats
La consistance des clauses
Les clauses litigieuses
Les « interdits » du cahier des charges / Les « indispensables »

Les Clauses des Contrats d'Entretien

Les clauses essentielles principales

L'objet du contrat / La validité du contrat
Les parties contractantes / Les obligations des parties
La facturation / La révision des prix

Les clauses essentielles générales

La responsabilité des parties
La sous-traitance
Le plan de prévention
Les avenants
L'inspection préalable des installations
Les pénalités et indemnités
Les textes de référence
Les locaux contractuels

Exemples de clauses particulières

Les installations à entretenir
Les prestations « Montant forfaitaire »
La planification des prestations préventives
Les indicateurs d'évaluation des prestations
Les prestations correctives
La recherche de défauts au cours de prestations préventives
L'astreinte
La disponibilité des équipements
Le suivi des prestations
Les modalités d'exécution
Les plans et la documentation
L'élimination des déchets industriels
La lutte contre les risques sanitaires
La circulation et traitement de l'information / Les réunions périodiques
Les états des lieux pré et post-travaux
Les prestations d'amélioration et de mises en conformité
La reprise du parc à entretenir
Les modifications quantitatives des installations
L'état de grève
L'exécution des prestations par un tiers
La protection des personnels, des usagers et des biens
Les autorisations d'accès et port du badge
La résiliation du contrat
L'intéressement
Les documents contractuels du contrat / Les documents annexes
Le règlement des litiges

Les Fournitures

Fournitures dues – exclues – exploitant - garantie
Le bordereau de prix unitaires
Le règlement des fournitures et interventions correctives

Les Contrats de Vérifications Réglementaires

Les prestations réglementaires
Les missions ponctuelles
Les rapports de vérifications

 

DUREE

Ce programme s'articule autour de 2 axes distincts et dissociables :
- 2 jours sur La rédaction des contrats
- 2 jours sur Le suivi technique et pré-financier des contrats

PUBLIC

Chargés de la rédaction et du suivi des contrats de maintenance et de vérifications des installations techniques.

Pré REQUIS

Aucun

EVALUATION

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

PEDAGOGIE

Exposés, Echanges d'expériences, Présentation de documents, supports...
Remise d'une synthèse pédagogique (livret),
Approche centrée sur les situations concrètes rencontrées par les participants.

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