Liquidation de la pension de retraite pour les professions libérales, artisans, commerçants
Issues d'une histoire aussi mouvementée que passionnée, les caisses de retraite des professions libérales et des indépendants qui gèrent la retraite de base de ces derniers et la plupart de leurs régimes complémentaires, voient aujourd'hui leur existence confirmée par la jurisprudence tant nationale qu'européenne qui leur ont donné leur statut d'organisme de sécurité sociale. Leur configuration jusqu'à leur existence même, ne cesse cependant d'être remise en cause à travers les réformes législatives et le rapport de force existant au sein même de leur réseau.
Néanmoins, les régimes financés par des personnes qui ont décidé de n'obéir à personne si ce n'est à eux-mêmes, tout en acceptant une solidarité entre les membres de leur profession, subsistent et, entre alignement sur le régime général et velléités d'indépendance, ils ont fait la preuve de leur solidité et répondent à des règles particulières selon la profession qui les financent.
OBJECTIFS
Connaître les grandes lignes de la retraite par répartition en France et les différents organismes de l'assurance vieillesse des indépendants
Savoir quand liquider la retraite, les délais de demande, la date d'entrée en jouissance et les modalités de paiement de la pension de retraite
Connaître le cumul emploi-retraite et le GIP « info-retraite »
Etre informé des prélèvements sociaux qui seront opérés sur les pensions de retraite.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Préalable : l'histoire de la retraite des indépendants
Le refus originel d'intégrer le système institué par les ordonnances de 1945 ;
Le fonctionnement et la confirmation des régimes autonomes et indépendants en tant qu'organismes de sécurité sociale ;
La 1ère réforme des retraites de 2003 : les changements opérés par les sections professionnelles de professions libérales et le regroupement des caisses de commerçants et d'artisans qu'a impliqué l'instauration d'un régime de base unique.
Panorama général des deux piliers de la retraite en France :
Le système de retraite par répartition ;
La retraite de base : les régimes autonomes: la CNAVPL et ses sections professionnelles, l'ORGANIC et la CANCAVA;
Exemples de calcul d'une pension du régime général (différents selon le public) ;
La retraite complémentaire : Exemples de calcul de points acquis (différents selon le public).
Les démarches à opérer (différentes selon le public) :
Délais de demande ;
Dates d'entrée en jouissance ;
Modalités de paiement des pensions.
Les prélèvements sociaux opérés sur les pensions de retraite :
La CSG et la CRDS et les plafonds d'exonération ou de taux réduits ;
La cotisation maladie spécifique sur les pensions de retraite complémentaire ;
Statut des données échangées entre l'administration fiscale et les organismes de retraite.
Informations utiles :
Le dispositif « cumul emploi-retraite » : avantages et inconvénients ;
Le GIP « info-retraite ».
DUREE
1 jour
PUBLIC
Professions libérales, artisans et commerçants
Pré REQUIS
Aucun
EVALUATION
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
PEDAGOGIE
Retours sur expériences. Apports à la fois théoriques, et méthodiques.
SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
