La fonction « contentieux » revêt une importance capitale dans l'entreprise. Face à une complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, il devient nécessaire d'acquérir, ou d'actualiser, des connaissances, afin de prévenir les impayés, mais aussi de gérer les procédures judiciaires de recouvrement des dettes.
Maîtriser la législation face à des impayés de créances
Connaître le déroulement des procédures judiciaires
Anticiper tout contentieux
Savoir réagir avec sécurité, dans une phase pré-contentieuse et contentieuse
Les juridictions
Les voies de recours
Intérêt de la procédure
Incidents de procédure
Exécution de la décision
La commission de surendettement
Le plan conventionnel
Le plan recommandé
Le redressement personnel
Modèles d'actes
Prescription
Les caractères de la créance
La solidarité des dettes : incidence des régimes matrimoniaux
La protection contractuelle de la créance
La saisie conservatoire
Les créances et le redressement judiciaire
Les créances et la liquidation judiciaire
L'avis à tiers détenteur
La saisie appréhension
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
La saisie des comptes bancaires
Le solde bancaire insaisissable
La saisie immobilière
La saisie des véhicules
Compétences
Recours
Modèles
2 jours
Chefs d'entreprise
Collaborateurs contentieux
Et gestion de la relation client
Personnels administratifs,
Créateurs d'entreprise,
etc...
Aucun
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Participation inter- active des stagiaires.
Alternance théorie/pratique. Dynamique de groupe.
A partir de situations existantes : Analyse de cas pratiques, Modèles d'actes.
Une attestation de formation sera envoyée post formation.